Ce contrat a pour objet de définir les conditions d'utilisation du bureau virtuel, développé par la société Vecteur Plus.
Ce bureau virtuel propose à ses utilisateurs des outils de gestion et d'information en ligne (agenda partageable, extranet personnel, extranet entreprise, bibliothèques de liens, lecteur de flux RSS, Com Center, ...).

PARTIES

La Société par Actions Simplifiée VECTEUR PLUS, au capital de 465 728 euros immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 402 125 033 00033, siège au 1 rue Galilée - 44341 Bouguenais cedex, est désignée dans les présentes Conditions Générales par le terme "Nous" ou "Vecteur Plus"
L'utilisateur sera désignée dans les présentes conditions par le terme "Vous" ou "l'utilisateur".

CONDITIONS DU SERVICE

Vecteur Plus offre un accès permanent au bureau virtuel, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois vous déclarez comprendre le fait que l'accès au site puisse être suspendu, notamment du fait de pannes, de défaillance ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du site.
Vecteur Plus ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect du à une interruption, à un disfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à la fin du service, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au service.

MODIFICATIONS ET MISE À JOUR

Vecteur Plus se réserve le droit à tout moment et sans préavis :

de modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site et le site lui-même,
de modifier les conditions d'accès,
de modifier et de façon plus générale d'actualiser les présentes informations et conditions d'utilisation.

C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

USAGES ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

L’utilisateur s'engage à faire un usage du bureau virtuel conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment aux bonnes moeurs, à l'ordre public.

L’utilisateur déclare et garantit à Vecteur Plus qu'il est propriétaire et/ou peut librement disposer de l'intégralité des droits afférents au contenu qui sera stocké et échangé sur le bureau virtuel.

L’utilisateur est responsable des différents messages envoyés à ses destinataires via le bureau virtuel. Vecteur Plus est déchargé de toute responsabilité par rapport au contenu des informations émises.

L’utilisateur déclare et garantit à Vecteur Plus que le contenu qui sera diffusé :

ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers,
ne pourra en aucune façon contenir d'éléments contraires aux bonnes moeurs ou à l'ordre public ou, de toute autre manière, inappropriés, indécents, choquants ou incorrects pour un public familial, en particulier, mais sans caractère limitatif, le contenu ne pourra en aucune façon contenir d'écrits obscènes, diffamatoires, injurieux, pornographiques, violents, racistes, xénophobes, révisionnistes, etc... ou qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de quiconque,
est exact et complet et ne contient pas d'erreurs ou de déclarations, mentions ou énonciations mensongères, erronées ou fallacieuses,
n'est pas autrement susceptible de mettre en jeu la responsabilité (y compris pénale) de Vecteur Plus de quelque façon que ce soit.

L’utilisateur garantit Vecteur Plus contre, et l'indemnisera de, toute réclamation ou recours de tiers relatifs à une violation par le Client de ses obligations en vertu des déclarations ci-dessus.

DONNÉES

D'une manière générale, les données collectées par Vecteur Plus sur mondesk.com ne sont cédées à des tiers ni à titre gratuit ni à titre onéreux.

Accès aux Données - Propriété des Données

A compter de la date de la validation du compte, l’utilisateur disposera d'un accès personnalisé à son espace.
Cet accès s'effectuera via internet au moyen d'une connexion personnalisée avec code d'utilisateur et mot de passe pour l’utilisateur.

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peur exercer ce droit :
1. soit en écrivant à, Vecteur Plus 1, rue Galilée - 44340 Bouguenais
2. soit en adressant un e-mail à pauline.lorant@vecteurplus.com
3. soit par l’interface de personnalisation de son bureau virtuel.
Ces données étant la propriété exclusive de l’utilisateur, Vecteur Plus s'engage à n'en faire aucun usage autre que celui nécessaire à l'exécution des obligations souscrites aux présentes et à en assurer la confidentialité. A la première demande de l’utilisateur, Vecteur Plus détruira immédiatement les données.

Vecteur Plus ne peut visionner les données avant leur diffusion. Néanmoins, Vecteur Plus, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de supprimer ou de retirer tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible
Conformité à la réglementation

Vecteur Plus s'engage à ne pas faire un usage des données contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment reconnaît avoir satisfait aux obligations de déclaration prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Partage des données

L’utilisateur peut s’il le souhaite partager des données avec les personnes de son groupe de travail sur le bureau virtuel.

L’utilisateur reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos ou autre contenu multimédia qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu.

L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser ou mettre à disposition d’autres utilisateurs ou internautes, des contenus dont il n’est pas propriétaire ou dont il ne dispose pas d’accord de diffusion écrit de la part du/des propriétaires.
Vecteur Plus se réserve le droit de porter à la connaissance du tribunal compétent le non respect de cette clause.
Règles générales en matière d'utilisation et de stockage des données

Vous reconnaissez que Vecteur Plus peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un maximum d'espace d'hébergement des données de l’extranet personnel, fixer un nombre maximum de contacts pouvant être affichés dans l'agenda, ficher un nombre maximum de photos pouvant être stockées dans l'album photo, fixer une taille maximale aux SMS qui peuvent être envoyés.

Vous reconnaissez que Vecteur Plus n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via le bureau virtuel.
Liens vers d'autres sites

Le bureau virtuel fournit et les utilisateurs peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.
Dans la mesure où Vecteur Plus ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Vecteur Plus ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, vous reconnaissez que Vecteur Plus ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'utilisateur reconnait expressément que Vecteur Plus n'est tenu à son égard que d'une obligation de moyen dans l'exécution du service du bureau virtuel.

L'utilisateur reconnait être conscient que le bon fonctionnement des réseaux de télécommunications ne dépend aucunement de Vecteur Plus, et que cette dernière ne peut garantir les délais ni la qualité de transmission des informations.

L'utilisateur et Vecteur Plus reconnaissent par ailleurs que, du fait de la nature complexe des réseaux de télécommunications et du Service, ce dernier est susceptible de présenter des dysfonctionnements non détectés ou non identifiés.

Les services du site Mondesk sont fournis "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute garantie, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris les garanties faisant état que le site et son contenu ne comportent pas de défaillances et de virus ainsi que celles stipulant que le site et son contenu sont en mesure de fonctionner sur une base ininterrompue, qu'ils respectent les exigences de l'utilisateur ou que les erreurs seront corrigées.

Enfin la responsabilité de Vecteur Plus ne saurait être engagée en cas d'éventuelles pertes de chiffre d'affaires, de résultats ou de profits, pertes de commandes, pertes de chance...

TÉLÉCHARGMENT DE LOGICIEL

Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de Flash Player, logiciel nécessaire au fonctionnement du bureau virtuel et de tout autre logiciel.

FORCE MAJEURE

Aucune partie ne sera responsable d'un manquement à ses obligations aux termes des présentes si un tel manquement résulte d'un acte, fait ou événement indépendant de sa volonté, plus particulièrement par suite d'un cas de force majeure, en ce compris notamment les événements reconnus comme tels par la jurisprudence, et, sans limitation : grèves, guerres, embargos à l'importation ou à l'exportation, « lock-outs », accidents, incendies, blocus, ou catastrophes naturelles, perturbations, coupures et anomalies affectant les transmissions au travers des réseaux de télécommunications, retards, coupures de courant toute autre difficulté technique ou dysfonctionnement du réseau Internet.

RESPECT DES DROITS

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, animations, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, déposés ou non, etc ) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Le site est la propriété de Vecteur Plus. Conformément au code de la propriété intellectuelle, il est interdit d'utiliser et/ou reproduire et/ou représenter et/ou modifier et/ou adapter et/ou traduire et/ou copier et/ou distribuer, l'un quelconque des éléments du site ou le site lui-même, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier ou tout autre support) sans l'autorisation expresse et préalable de Vecteur Plus.
Toute aspiration du site et toute décompilation des fichiers « .swf » sont formellement interdites

Vecteur Plus autorise toutefois :

la reproduction sans altération et en un exemplaire, aux fins de représentation strictement privée sur écran monoposte, ou pour copie de sauvegarde ou copie privée en tirage papier,
la création d'un lien hypertexte exclusivement aux conditions cumulatives suivantes : associé au seul nom Vecteur Plus, pointant vers la page d'accueil du site, en ouvrant une nouvelle fenêtre

Toute reproduction du logo et/ou toute diffusion payante et/ou toute intégration dans le site récepteur de tout ou partie du site et/ou de son contenu, sont strictement interdites, sauf avec l'accord préalable et express de Vecteur Plus.

Sans que cette liste soit exhaustive, toute mise en réseau, toute rediffusion, et plus généralement toute reproduction ou utilisation commerciale ou collective, sous quelque forme que ce soit, intégrale ou partielle, requière l'accord préalable et express de Vecteur Plus.

Toute utilisation non expressément autorisée entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Vecteur Plus se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

Droit sur les bases de données

Le site est également une base de données protégée conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998. Vecteur Plus est le producteur de cette base et rappelle que toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Vecteur Plus se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

Toute demande d'information ou demande concernant l'utilisation sous quelque forme que ce soit d'éléments contenus dans le site, ou toute création de liens hypertextes en direction du site autre que celle expressément tolérée (voir ci-avant), doit être adressée à : pauline.lorant@vecteurplus.com

NOTICE LÉGALE

Le siège social de Vecteur Plus est au 1 rue Galilée- 44340 BOUGUENAIS.
Vecteur Plus société par actions simplifiée au capital de 465 728 €
Numéro d'identification : 402 125 033 RCS Nantes
L'hébergement du présent site est assuré par Océanet

Les conditions gÃ©nÃ©rales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Vecteur Plus (société par actions simplifiée au capital de 465 728 euros, dont le siège social est situé au 1, rue Galilée 44 341 BOUGUENAIS, immatriculée au R.C.S. de Nantes sous le numéro 402 125 033) et ses clients. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il coche la case sur le bouton "Je certifie avoir lu les conditions générales de vente".

Conditions particulières de vente :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, particularités des services, et coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Les Services proposés sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d'une autorisation parentale leur permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Les services :

Vecteur Plus se réserve le droit de modifier de façon discrétionnaire le prix de ses services. Il ne lui est pas fait obligation de respecter un quelconque préavis en cas de changement.

Commande :

Le client passe commande pour l'augmentation de l'espace de stockage disponible sur son bureau virtuel Mondesk. La commande et le paiement s'effectue depuis l'espace boutique de Mondesk. Pour passer commande, le client doit avoir créé un compte sur Mondesk et s'être identifié.

Confirmation de la vente :

Une facture est envoyée sur l'adresse mail avec laquelle le client a effectué sa création de compte Mondesk à la fin de la procédure de paiement en ligne. Un email est également envoyé afin de notifier au client la capacité de son nouvel espace de stockage.

Prix et Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée suite à la validation du panier et des présentes conditions générales de vente. Le règlement des services se fait en ligne par carte bancaire ou PayPal. Les prix de vente sur le site Mondesk sont indiqués hors taxe. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Toute commande est payable en Euros.

Information :

Le client peut consulter à tout moment sur le site Mondesk.com, ses consommations d'espace disque. Modes et délais de livraison. Toutes nos livraisons sont assurées en ligne dès que le règlement est effectué.

Durée du produit:

Tout produit commandé sur la boutique Mondesk est valable un an. Après ce délai, l'espace stockage du compte est ramené à 1 GO. Tous les documents sont conservés et restent disponibles passé ce délai mais le client ne pourra ajouter de nouveaux documents qu'en réduisant la taille de documents stockés en dessous de 1 GO ou en se connectant à la boutique et en commandant l'espace de stockage supplémentaire qui lui convient.

Délai de rétractation :

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client (s'il contracte le service en tant que particulier) dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter du jour de la conclusion du contrat ou à partir du jour où la confirmation par courrier électronique (e mail) des informations a été réalisée, ou si celle-ci intervient dès la conclusion du contrat à condition que le délais de confirmation de demande n'excède pas trois mois.

Clause résolutoire :

A défaut de paiement des sommes dues par un client, ou de non respect des présentes conditions générales de ventes et/ou des conditions générales d'utilisation, Vecteur Plus peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client et procéder à des poursuites envers celui-ci.

Service Relations Clients :

Pour toute difficulté le client peut adresser un E-mail à contact@mondesk.com ou un courrier à Vecteur Plus 1, rue Galilée 44 341 BOUGUENAIS

Résiliation :

Le client peut résilier sa commande en envoyant une lettre recommandée à Vecteur Plus â€“ Mondesk - 1, rue Galilée 44 341 BOUGUENAIS. Aucun remboursement ne sera effectué sur le paiement réalisé.

Remboursement :

Aucun remboursement ne sera effectué si le client souhaite résilier sa commande ou si le compte du client est clôturé par Mondesk pour non respects des présentes conditions générales de ventes et/ou des conditions générales d'utilisation.

Informations nominatives :

Les fichiers nominatifs de Vecteur Plus sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données collectées. Ces données peuvent être corrigées en adressant un e-mail à contact@mondesk.com ou un courrier à Vecteur Plus 1, rue Galilée 44 341 BOUGUENAIS

Droit applicable :

Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les relations entre les parties seront en conséquence régie par le droit français et compétence territoriale exclusive est données aux juridictions françaises.

Accès aux données :

L'utilisateur peut accéder à ses données stockées sur son espace disque 24h sur 24 et 7 jours sur 7 depuis un poste connecté à Internet. Vecteur Plus se réserve néanmoins le droit d'effectuer des coupures ponctuelles du service afin notamment d'effectuer des opérations de maintenance.
Vecteur plus décline toute responsabilité en cas de non accessibilité ou destruction des données dont la cause résulte d'un acte, fait ou événement indépendant de sa volonté, plus particulièrement par suite d'un cas de force majeure, en ce compris notamment les événements reconnus comme tels par la jurisprudence, et, sans limitation : grèves, guerres, embargos à l'importation ou à l'exportation, "lock-outs", accidents, incendies, blocus, ou catastrophes naturelles, perturbations, coupures et anomalies affectant les transmissions au travers des réseaux de télécommunications, retards, coupures de courant toute autre difficulté technique ou dysfonctionnement du réseau Internet.
En acceptant ces conditions générales de ventes, vous réitérer l'acceptation des Condition Générales d'Utilisation que vous avez effectuée lors de la création de votre compte Mondesk